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Avez-vous bien découpé votre certificat d’immatriculation double volet ?

Les personnes qui ont acheté une voiture récemment et qui ont donc reçu un nouveau certificat d’immatriculation (l’ancienne « carte grise »), ont peut-être déjà remarqué qu’il était composé de deux parties. Depuis le 1er septembre 2013, une nouvelle mesure est en vigueur dans toute l’Europe pour lutter contre les pratiques frauduleuses. Mais en quoi précisément consiste cette procédure ?

Nouveau certificat d’immatriculation : où conserver les deux volets ?

  • Vous avez acheté une voiture ou une moto ? Avant de pouvoir rouler avec, vous devez d’abord introduire une demande d’immatriculation. Vous pouvez le faire vous-même via le formulaire rose du SPF Mobilité et Transports ou demander à votre assureur d’introduire la demande pour vous.
  • Vous recevez votre certificat d’immatriculation par la poste en échange de 26 euros que vous payez au facteur. Vérifiez que toutes les informations mentionnées sur le document d’immatriculation sont correctes. Vos données personnelles et les caractéristiques du véhicule en question sont-elles exactes ?
  • Découpez soigneusement le certificat d’immatriculation en deux parties en suivant la ligne pointillée.
  • La Partie I, sur laquelle figure la mention “véhicule” dans le coin inférieur droit, doit toujours rester dans la voiture. Si la police procède à un contrôle de vos documents de bord, vous pouvez ainsi lui présenter le certificat d’immatriculation avec vos documents d’assurance.
  • La Partie II, sur laquelle figure la mention “Domicile” dans le coin inférieur droit, doit être conservée à la maison en lieu sûr.
  • Si vous souhaitez vendre votre voiture ou passer un contrôle technique dans le but de la vendre, vous devez présenter les deux parties du document. Pour un contrôle périodique ordinaire, la Partie I suffit.

Protection contre le vol

L’avantage de ce nouveau certificat d’immatriculation est assez évident : il n’est désormais plus possible de voler le certificat d’immatriculation d’une voiture et de s’en servir pour enregistrer un autre véhicule. De plus, les voleurs peuvent plus difficilement voler votre voiture pour la revendre.

Vérifiez que la Partie I de votre certificat d’immatriculation se trouve bien dans votre véhicule, et emparez-vous de votre paire de ciseaux pour diviser le document si ce n’est pas encore fait !

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