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Législation sur les drones : que devez-vous savoir ?

Législation sur les drones : que devez-vous absolument savoir ?
Avec un drone, le paysage qui vous entoure prend subitement un tout autre visage. Vous pouvez ainsi découvrir de beaux endroits insoupçonnés et vous vous sentez libre comme un oiseau. Mais quiconque utilise un drone doit aussi respecter certaines règles avec, depuis avril 2016, une nouvelle législation pour les drones. Celle-ci précise par exemple quand vous pouvez voler avec un drone, si vous devez le faire assurer et si vous devez suivre une formation.

Voler avec un drone : quelles sont les règles ?
Les drones sont répartis en quatre catégories, avec chaque fois des règles différentes en termes de poids autorisé, d’altitude maximale et d’âge minimum du pilote.

Récréatif Classe 2 Classe 1b Classe 1a
Poids < 1 kg < 5 kg < 150 kg < 150 kg
Altitude maximale Max. 10 m au-dessus du sol Max. 45 m au-dessus du sol Max. 91 m au-dessus du sol > 91 m au-dessus du sol
Âge minimum du pilote Aucun 16 ans 18 ans 18 ans
Usage privé ou pro Privé Professionnel Professionnel Professionnel

Devez-vous assurer un drone ?
La nécessité de faire assurer votre drone dépendra de la catégorie dont il relève. Si aucune assurance RC n’est obligatoire pour les drones récréatifs, les drones de classe 2, 1b et 1a doivent eux obligatoirement être assurés en RC. Pareille assurance couvrira les dommages causés à des tiers par votre drone en cas, par exemple, de collision. Si vous êtes indépendant ou exercez une profession libérale, vous pouvez alors faire élargir votre assurance RC exploitation auprès d’Allianz pour y inclure une couverture RC pour drones. Votre courtier se chargera de cela pour vous car il s’agit d’un travail sur mesure !

Votre assurance familiale couvre-t-elle les dommages causés par un drone ?
Un drone récréatif – que vous ou vos enfants utilisez pour le plaisir – ne nécessite donc pas d’assurance distincte selon la loi. Mais que se passera-t-il alors si vous causez des dommages à des tiers ? Devrez-vous les payer vous-même ? Chez Allianz, les choses sont simples : votre assurance familiale interviendra. Attention, cela vaut uniquement pour l’usage récréatif, pas pour les activités professionnelles avec drone.

Et si votre drone est lui-même endommagé ?
Si vous avez une assurance pour votre drone, celle-ci ne couvrira que les dommages aux tiers. Les dommages à votre propre personne ou à votre drone ne seront pas assurés.

Formation et examen pour drones ?
Devez-vous suivre une formation et passer un examen pour pouvoir voler avec un drone ? Cela dépendra de votre drone et de l’usage que vous en faites.

– Si vous voulez uniquement à titre récréatif (pas de classe 2, 1b ou 1a), vous ne devrez pas suivre de formation ni passer d’examen.
– Si vous voulez piloter un drone de classe 2, vous devrez alors suivre une formation théorique et passer un test d’aptitude pratique.
– Pour un drone de classe 1b ou 1a, vous devrez disposer d’une « licence » que vous pourrez obtenir à l’issue d’un examen théorique et pratique, avec remise d’un certificat médical.

Vous avez des questions sur l’assurance d’un drone ?
N’hésitez pas à prendre contact avec un courtier. Il vous soumettra une solution sur mesure.