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Responsabilité décennale : assurance rapide et flexible

La responsabilité décennale assurée rapidement et de manière flexible avec Construct Plan d’Allianz

Jusqu’il y a peu, seuls les architectes avaient l’obligation légale d’assurer leur responsabilité décennale. À partir du 1er juillet 2018, la loi Peeters étend cette obligation à presque tous les professionnels de la construction. Ils trouveront une solution flexible auprès d’Allianz.

À qui s’applique l’obligation d’assurance ?
L’ assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les entrepreneurs dont le travail peut avoir un impact sur la stabilité et la solidité d’un bâtiment. Cela concerne plus précisément les nouvelles constructions et travaux de rénovation nécessitant un permis d’urbanisme et portant sur :

– un bâtiment en Belgique,
– dont plus de la moitié de la surface est destinée à l’habitation.

Concrètement, l’obligation d’assurance, pour nouvelles constructions et rénovations, vaut notamment pour les architectes, bureaux d’études, entrepreneurs, couvreurs, entreprises de façades, jointoyeurs et entrepreneurs en menuiserie extérieure, … Un électricien peut aussi être déclaré responsable s’il endommage, par exemple, l’armature d’une poutre porteuse lors de la pose d’une installation HAVC et provoque ainsi l’effondrement du bâtiment.

Demandez à votre courtier si vous êtes concerné par cette nouvelle obligation légale pour l’assurance RC décennale.

À titre de preuve, une attestation d’assurance sera envoyée à la banque de données Datassur. Les banques, l’ONSS, les notaires et l’ordre des Architectes pourront ainsi vérifier que les prestataires du chantier sont bien assurés.

Quels sont les avantages de Construct Plan d’Allianz ?
Votre courtier est au courant de la nouvelle législation et connaît bien votre entreprise de construction. Il est donc la personne toute désignée pour vous conseiller sur cette nouvelle obligation d’assurance. Il vous recommandera aussi à coup sûr Construct Plan d’Allianz car cette solution offre de nombreux avantages.

1. Pour commencer, pas besoin d’être déjà client chez Allianz pour pouvoir souscrire cette police.

2. Vous recevez directement une offre de votre courtier, sur mesure pour vous et en fonction de vos chantiers.

3. Vous avez le choix entre une formule par projet de construction ou une formule annuelle. Cette dernière est particulièrement indiquée si vous réalisez plusieurs chantiers  par an. Vous pouvez alors déclarer les chantiers très facilement et vous bénéficiez d’une belle réduction sur votre prime.

4. Enfin, il est possible de choisir entre une police individuelle ou une police globale qui couvre tous les prestataires du chantier. La police globale vous coûtera plus cher, mais vous aurez aussi la certitude de ne pas devoir payer pour les dommages causés par un autre prestataire.

Votre courtier étudiera pour vous la meilleure formule et vous proposera rapidement une prime.